La Recommandation 10 du GAFI

Introduction à la Recommandation 10

La Recommandation 10 du GAFI définit les mesures de vigilance essentielles à l'égard de la clientèle pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Elle est applicable à toutes les institutions financières et professions assujetties.

Étape 1 : Identification du client

Demander les documents suivants notamment : carte d'identité, passeport, registre de commerce pour les entreprises.

(Collectez et vérifiez l'identité du client à l'aide de documents, données ou informations fiables et indépendants)

Étape 2 : Identification du bénéficiaire effectif

• Identifier le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) et prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité.

• Pour une société : identifier les associés détenant plus de 25% du capital ou la contrôlant.

Étape 3 : Compréhension de l’objet et de la nature de la relation

• Les institutions financières et autres entités assujetties doivent identifier, analyser et documenter les raisons pour lesquelles un client établit une relation d’affaires avec elles, ainsi que la nature des activités attendues au cours de cette relation.

• Exemple : Compte courant professionnel pour activité commerciale locale.

Étape 4 : Exercer une vigilance constante

• Surveiller en continu les relations d’affaires avec leurs clients afin de détecter des activités inhabituelles ou suspectes tout au long de la relation.

• Maintenir à jour les données relatives aux clients (identité, activité économique, bénéficiaires effectifs).

Étape 5 : Appliquer des mesures renforcées pour certaines transactions

• Mettre en place des contrôles additionnels pour surveiller, analyser et valider des transactions présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

• Ces mesures doivent être appliquées de manière ciblée pour les transactions jugées atypiques, complexes ou liées à des clients, secteurs ou juridictions à haut risque.

Étape 6 : Moment des vérifications

• Collecter les pièces d’identité (particuliers) ou les statuts juridiques (entreprises), vérifier l’origine des fonds pour les relations impliquant des montants significatifs, etc.

• Les vérifications doivent être effectuées à des moments clés du cycle de vie de la relation d’affaires et des transactions pour garantir une vigilance appropriée et prévenir les risques de blanchiment et de financement du terrorisme.

Étape 7 : Approche par les risques

• Allouer les ressources de manière efficace en fonction des risques identifiés : renforcer les mesures de contrôles pour les clients présentant un risque élevé, alléger les contrôles pour les risques faibles tout en respectant les exigences réglementaires minimales.

• Identifier, évaluer et gérer les risques de blanchiment et de financement du terrorisme en fonction de leur niveau de gravité pour ensuite appliquer des mesures de vigilance proportionnées.

Étape 8 : Gestion des clients existants

• Nécessite une vigilance continue afin de s’assurer que les informations sur ces clients restent à jour et conformes aux exigences réglementaires.

• Les informations recueillies lors de l’entrée en relation (identité, justificatifs, activité, bénéficiaires effectifs), doivent être régulièrement réexaminées pour s’assurer qu’elles sont précises et mises à jour.

Étape 9 : Synthèse et points clés

Bien que le GAFI fournisse un cadre général à travers la Recommandation 10, sa mise en œuvre peut varier en fonction du cadre législatif et réglementaire national, des particularités économiques ou encore des typologies de risques.

Cette flexibilité, tout en étant essentielle, peut également être complexe à gérer. C’est pourquoi il est crucial d’être bien accompagné pour garantir la conformité de vos activités, éviter les risques de sanctions et renforcer la transparence de vos opérations.

Nous sommes là pour vous guider !