La Recommandation 11 du GAFI
L'importance pour les institutions financières de conserver les documents liés à leurs clients et aux transactions qu'ils effectuent
1/6/20251 min temps de lecture
La recommandation 11 du GAFI porte sur la conservation des documents et constitue l'une des mesures essentielles dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Cette recommandation exige que les institutions financières et non financières conservent pendant au moins cinq ans tous les documents relatifs aux transactions, tant nationales qu'internationales. Ces documents doivent être suffisamment détaillés pour permettre la reconstitution des transactions individuelles et servir de preuve en cas de poursuites judiciaires.
Les établissements doivent également conserver les données d'identification des clients, les documents comptables et la correspondance commerciale. Ces informations doivent être rapidement accessibles aux autorités compétentes sur demande.
Cette obligation de conservation s'applique dès la fin de la relation d'affaires ou après la date d'une transaction occasionnelle. Elle permet aux enquêteurs de suivre la trace de l'argent et de détecter les schémas suspects de transactions.
La recommandation 11 est cruciale car elle garantit la disponibilité des preuves nécessaires pour les enquêtes criminelles et facilite la coopération internationale dans la lutte contre les crimes financiers. Son application rigoureuse par les institutions constitue un pilier fondamental du dispositif anti-blanchiment mondial.
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