La Recommandation 12 du GAFI

La Recommandation 12 du Groupe d'Action Financière (GAFI) concerne spécifiquement les Personnes Politiquement Exposées (PPE). Cette recommandation est essentielle dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

• Qu'est-ce qu'une Personne Politiquement Exposée ?

Une PPE est une personne qui exerce ou a exercé des fonctions publiques importantes, par exemple :

- Les chefs d'État ou de gouvernement

- Les hauts responsables politiques

- Les hauts fonctionnaires

- Les magistrats et militaires de haut rang

- Les dirigeants d'entreprises publiques

- Les responsables de partis politiques importants

Les membres de la famille de ces personnes et leurs proches collaborateurs sont également considérés comme des PPE.

• Les Exigences de la Recommandation 12

Pour les PPE étrangères

Les institutions financières doivent :

1. Mettre en place des systèmes de gestion des risques pour déterminer si le client est une PPE

2. Obtenir l'autorisation de la direction avant d'établir une relation d'affaires

3. Prendre des mesures pour établir l'origine du patrimoine et des fonds

4. Assurer une surveillance continue renforcée de la relation d'affaires

Pour les PPE nationales

Les mêmes mesures s'appliquent sur la base d'une évaluation des risques. Si le risque est élevé, les institutions doivent appliquer les mesures prévues pour les PPE étrangères.

Mesures de Vigilance Renforcée

Les banques et institutions financières doivent :

- Examiner attentivement l'origine des fonds

- Surveiller régulièrement les transactions

- Tenir des registres détaillés

- Signaler toute activité suspecte

Importance de la Recommandation

Cette recommandation est cruciale car :

- Elle aide à prévenir la corruption

- Elle permet de détecter les transactions suspectes

- Elle protège l'intégrité du système financier

- Elle renforce la confiance dans les institutions

Mise en Application

Les institutions financières mettent en œuvre ces mesures par :

- Des systèmes informatiques de détection

- Des procédures de vérification renforcées

- Une formation du personnel

- Des contrôles internes réguliers

CONCLUSION

La Recommandation 12 du GAFI est un outil essentiel dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption. Elle impose des obligations strictes aux institutions financières concernant les PPE, tout en reconnaissant que toutes les PPE ne présentent pas le même niveau de risque. Son application efficace nécessite une vigilance constante et des systèmes de contrôle robustes.