La Recommandation 13 du GAFI

Introduction

La Recommandation 13 du Groupe d'Action Financière (GAFI) traite spécifiquement des relations de correspondance bancaire. Cette recommandation est cruciale pour assurer l'intégrité du système financier international et prévenir son utilisation à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.

• Définition de la Correspondance Bancaire

La correspondance bancaire est une relation d'affaires entre deux banques, où une banque (la correspondante) fournit des services bancaires à une autre banque (la cliente). Ces services peuvent inclure :

- La gestion de comptes

- Les transferts internationaux

- L'échange de devises

- Le traitement des chèques

- Les services de compensation

• Exigences Principales

1. Obligations de Vigilance Renforcée

Les institutions financières doivent :

- Recueillir suffisamment d'informations sur la banque cliente

- Comprendre la nature de ses activités

- Évaluer sa réputation et la qualité de sa supervision

- Obtenir l'approbation de la direction avant d'établir la relation

2. Évaluation des Contrôles LBC/FT

Les banques doivent :

- Évaluer les contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux de la banque cliente

- S'assurer que ces contrôles sont adéquats et efficaces

- Documenter les responsabilités respectives de chaque institution

3. Comptes de Passage

Pour les "comptes de passage" (payable-through accounts), les banques doivent :

- S'assurer que la banque cliente a vérifié l'identité de ses clients

- Être capable de fournir des informations pertinentes sur demande

- Vérifier que la banque cliente applique une vigilance constante

• Interdictions Spécifiques

La Recommandation 13 interdit expressément :

- L'établissement de relations avec des banques fictives

- La poursuite de relations avec des banques qui permettent aux banques fictives d'utiliser leurs comptes

• Mesures de Mise en Œuvre

1. Procédures de Due Diligence

Les banques doivent mettre en place :

- Des procédures d'identification et de vérification approfondies

- Des systèmes de surveillance continue

- Des mécanismes d'alerte pour les activités suspectes

2. Documentation et Conservation

Les institutions doivent :

- Maintenir une documentation complète des évaluations

- Conserver les informations relatives aux transactions

- Mettre à jour régulièrement les dossiers des correspondants

• Impact sur les Opérations Bancaires

La mise en œuvre de la Recommandation 13 a des implications importantes :

- Augmentation des coûts de conformité

- Allongement des délais de traitement

- Nécessité de personnel qualifié

- Investissements dans les systèmes de surveillance

• Avantages de la Recommandation

Cette recommandation apporte plusieurs bénéfices :

- Renforcement de la sécurité financière internationale

- Réduction des risques de blanchiment d'argent

- Amélioration de la transparence bancaire

- Protection de la réputation des institutions financières

Conclusion

La Recommandation 13 du GAFI est un élément essentiel du dispositif international de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle impose des obligations strictes mais nécessaires pour protéger l'intégrité du système financier mondial. Son application efficace nécessite un engagement constant des institutions financières et une collaboration internationale soutenue.