La Recommandation 15 du GAFI

Introduction

La Recommandation 15 du Groupe d'Action Financière (GAFI) traite des nouvelles technologies et plus particulièrement des actifs virtuels. Cette recommandation a été considérablement mise à jour pour répondre aux défis posés par l'émergence des cryptomonnaies et autres actifs numériques.

• Définitions Clés

Actifs Virtuels

- Représentations numériques de valeur

- Peuvent être échangées ou transférées numériquement

- Peuvent être utilisées pour des paiements ou investissements

- N'incluent pas les représentations numériques de monnaies classiques

Prestataires de Services d'Actifs Virtuels (PSAV)

- Plateformes d'échange

- Services de transfert

- Services de conservation

- Fournisseurs de portefeuilles

- Autres services liés aux actifs virtuels

• Exigences Principales
  

1. Évaluation des Risques

Les pays doivent :

- Identifier les risques liés aux actifs virtuels

- Appliquer une approche basée sur les risques

- Évaluer régulièrement les nouvelles technologies

- Mettre à jour leurs évaluations nationales des risques

2. Régulation des PSAV

Obligations pour les PSAV :

- Être agréés ou enregistrés

- Se soumettre à une surveillance

- Appliquer des mesures de LBC/FT

- Maintenir des registres de transactions

3. Mesures Préventives

Les PSAV doivent mettre en œuvre :

- Des procédures de vigilance relative à la clientèle

- Des systèmes de conservation des documents

- Des mécanismes de déclaration des opérations suspectes

- Des contrôles internes

• Surveillance et Contrôle

1. Supervision des PSAV

Les autorités doivent :

- Surveiller les activités des PSAV

- Effectuer des inspections

- Imposer des sanctions en cas de non-conformité

- Coopérer avec d'autres juridictions

2. Coopération Internationale

Nécessité de :

- Partager les informations

- Coordonner les actions de supervision

- Faciliter les enquêtes transfrontalières

- Harmoniser les approches réglementaires

• Technologies Émergentes

1. Innovation Financière

Considérations pour :

- DeFi (Finance Décentralisée)

- NFTs (Jetons Non Fongibles)

- Stablecoins

- Smart Contracts

2. Gestion des Risques

Attention particulière à :

- L'anonymat des transactions

- La désintermédiation

- La rapidité des transferts

- La nature transfrontalière des opérations

• Défis de Mise en Œuvre

1. Pour les Régulateurs

Difficultés liées à :

- L'évolution rapide des technologies

- La complexité technique

- Les ressources limitées

- La juridiction territoriale

2. Pour les PSAV

Challenges concernant :

- Les coûts de conformité

- L'adaptation technologique

- La formation du personnel

- La gestion des risques

• Impact sur le Secteur

1. Effets Directs

Conséquences sur :

- Les modèles d'affaires

- Les coûts opérationnels

- La structure du marché

- La compétitivité

2. Adaptation du Marché

Nécessité de :

- Développer de nouvelles solutions

- Renforcer la conformité

- Améliorer la transparence

- Protéger les clients

Conclusion

La Recommandation 15 du GAFI est cruciale pour :

- Encadrer l'innovation financière

- Protéger l'intégrité financière

- Promouvoir une adoption sûre des nouvelles technologies

- Maintenir un équilibre entre innovation et sécurité

Son application continue d'évoluer avec les avancées technologiques, nécessitant une adaptation constante des régulateurs et des acteurs du marché. La réussite de sa mise en œuvre dépend de la collaboration entre tous les acteurs et de la capacité à s'adapter aux changements technologiques tout en maintenant des standards élevés de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.