La recommandation 17 du GAFI

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) est une organisation intergouvernementale qui établit des normes et promeut la mise en œuvre de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, la Recommandation 17 concerne l’utilisation des tiers pour les mesures de diligence raisonnable et définit les conditions dans lesquelles les institutions financières peuvent s’appuyer sur des tiers pour l’identification et la vérification des clients.

1. Comprendre la Recommandation 17

La Recommandation 17 permet aux institutions financières de recourir à des tiers pour effectuer certaines mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, notamment l’identification et la vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs. Toutefois, cet usage est encadré afin d’éviter tout risque de contournement des règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT).

2. Conditions d’Application de la Recommandation 17

L’utilisation des tiers est autorisée sous certaines conditions strictes :

• Fiabilité du tiers : L’institution financière doit s’assurer que le tiers applique des normes équivalentes aux recommandations du GAFI.

• Accès aux informations : L’institution financière doit avoir accès aux données recueillies par le tiers et pouvoir les obtenir immédiatement sur demande.

• Responsabilité finale : L’entité qui délègue la diligence raisonnable reste responsable de la conformité aux obligations LBC/FT et doit s’assurer de la qualité du processus.

3. Pourquoi cette recommandation est-elle importante ?

L’objectif principal de cette recommandation est de faciliter les opérations financières tout en maintenant un haut niveau de surveillance des risques. Elle permet notamment aux banques et aux institutions financières de rationaliser leur processus de conformité sans compromettre la sécurité du système financier.

4. Défis et Pratiques Recommandées

Bien que la délégation des mesures de diligence raisonnable puisse améliorer l’efficacité des processus de conformité, certains défis subsistent :

• Risque de non-conformité si le tiers n'applique pas des mesures strictes.

• Différences de réglementation entre les pays, pouvant compliquer l’harmonisation des pratiques.

• Défaillances dans la transmission des données pouvant entraîner des lacunes dans la supervision des transactions suspectes.

Pour minimiser ces risques, il est recommandé de :

• Mettre en place des accords écrits clairs définissant les responsabilités des parties.

• Effectuer des contrôles réguliers sur les pratiques des tiers.

• Garantir un accès immédiat aux données nécessaires à la conformité réglementaire.

5. Conclusion

La Recommandation 17 du GAFI constitue un levier important pour permettre aux institutions financières de mieux gérer leurs obligations de vigilance en matière de LBC/FT tout en optimisant leurs ressources. Cependant, la délégation de ces tâches ne doit pas compromettre la qualité des contrôles, et les institutions doivent s’assurer de la fiabilité des tiers sur lesquels elles s’appuient. En respectant ces principes, il est possible de concilier efficacité et rigueur dans la lutte contre les flux financiers illicites.