La Recommandation 18 du GAFI

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) est une organisation intergouvernementale qui établit des normes et promeut la mise en œuvre de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, la Recommandation 18 porte sur les contrôles internes et les politiques de conformité, en particulier pour les groupes financiers et leurs filiales.

1. Comprendre la Recommandation 18

La Recommandation 18 impose aux institutions financières de mettre en place des programmes de conformité efficaces pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Elle insiste sur l’importance d’une gouvernance robuste et de mécanismes de contrôle adaptés aux risques.

2. Exigences Clés de la Recommandation 18

Les institutions financières doivent adopter des politiques, procédures et contrôles internes conformes aux obligations LBC/FT. Cela inclut :

• Désignation d’un responsable de la conformité : Chaque institution doit nommer un officier de conformité chargé de superviser l’application des mesures LBC/FT.

• Formation du personnel : Les employés doivent être régulièrement formés pour identifier et prévenir les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

• Contrôles et audits indépendants : Des évaluations régulières doivent être menées pour s’assurer que les politiques et procédures sont correctement appliquées.

3. Application aux Filiales et Succursales

La recommandation s’étend aux groupes financiers et impose que leurs filiales et succursales appliquent des mesures équivalentes à celles de la maison-mère, même lorsqu’elles opèrent dans des juridictions où les réglementations sont moins strictes. Si une filiale se trouve dans un pays où les lois empêchent l’application des mesures LBC/FT conformes aux normes du GAFI, la maison-mère doit mettre en place des contrôles compensatoires ou envisager de cesser ses opérations dans cette juridiction.

4. Pourquoi cette recommandation est-elle importante ?

L’objectif principal de la Recommandation 18 est d’assurer une cohérence des contrôles internes au sein des institutions financières et d’éviter les failles réglementaires qui pourraient être exploitées par les criminels. Elle permet notamment :

• De renforcer la responsabilité des dirigeants et des responsables de conformité.

• D’améliorer la gestion des risques au sein des entreprises financières.

• De garantir une harmonisation des pratiques entre les différentes entités d’un même groupe.

5. Défis et Pratiques Recommandées

L’application de cette recommandation peut être complexe, notamment pour les institutions opérant dans plusieurs juridictions. Les principaux défis incluent :

• Disparités réglementaires entre les pays qui compliquent la mise en œuvre de normes uniformes.

• Risque de non-conformité des filiales dans des pays où les contrôles sont plus faibles.

• Coût élevé de mise en conformité, en particulier pour les petits établissements financiers.

Pour minimiser ces risques, il est recommandé de :

• Harmoniser les politiques de conformité au sein des groupes financiers.

• Mettre en place des outils de surveillance centralisés pour suivre l’application des mesures LBC/FT.

• Renforcer la coopération entre les régulateurs et les acteurs du secteur financier.

6. Conclusion

La Recommandation 18 du GAFI joue un rôle clé dans la mise en place de contrôles internes efficaces et de politiques de conformité solides au sein des institutions financières. Elle impose une vigilance accrue et une coordination renforcée entre les différentes entités d’un même groupe, garantissant ainsi une meilleure protection contre les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.