La Recommandation 19 du GAFI

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) est une organisation intergouvernementale qui établit des normes et promeut la mise en œuvre de mesures pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Recommandation 19 concerne l’obligation pour les institutions financières de mettre en place des mesures renforcées lorsqu’elles traitent avec des pays identifiés comme à haut risque.

1. Comprendre la Recommandation 19

La Recommandation 19 impose aux institutions financières d’appliquer des mesures de vigilance renforcées pour les transactions impliquant des pays présentant des lacunes stratégiques dans leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ces pays sont généralement désignés par le GAFI dans ses listes de surveillance.

2. Mesures Renforcées à Appliquer

Lorsqu’un pays est identifié comme à haut risque, les institutions financières doivent appliquer des contrôles plus stricts, notamment :

• Renforcement des exigences de vigilance sur les transactions provenant ou à destination de ces pays.

• Augmentation du niveau de surveillance sur les relations d’affaires impliquant ces juridictions.

• Exigence d’informations supplémentaires sur l’origine des fonds et l’objectif des transactions.

• Obligation de signalement aux autorités en cas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

3. Liste des Pays à Haut Risque

Le GAFI publie régulièrement une liste des pays qui présentent des carences significatives en matière de LBC/FT. Cette liste comprend :

• Les pays soumis à une surveillance renforcée (appelés « Jurisdictions sous surveillance accrue »).

• Les pays appelés à prendre des mesures correctives immédiates (également connus sous le terme de « liste noire »).

Les institutions financières doivent suivre ces mises à jour pour ajuster leurs politiques de conformité.

4. Pourquoi cette recommandation est-elle importante ?

La Recommandation 19 vise à protéger le système financier international en réduisant les risques d’exploitation des failles réglementaires dans certains pays. Elle permet notamment :

• De limiter l’exposition aux transactions à haut risque.

• De renforcer la transparence financière.

• De prévenir l’utilisation des services financiers pour des activités criminelles.

5. Défis et Pratiques Recommandées

L’application de cette recommandation peut présenter des défis, notamment :

• Difficulté d’accès aux informations sur certaines transactions.

• Risques de sanctions pour non-respect des mesures de vigilance renforcées.

• Impacts économiques pour les entreprises opérant dans des pays sous surveillance.

Pour minimiser ces risques, il est recommandé de :

• Mettre à jour régulièrement les listes des pays à haut risque en fonction des publications du GAFI.

• Établir des procédures de contrôle adaptées pour gérer les transactions impliquant ces juridictions.

• Former le personnel sur les exigences spécifiques liées aux transactions à haut risque.

6. Conclusion

La Recommandation 19 du GAFI joue un rôle crucial dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en imposant des mesures renforcées pour les transactions avec des pays à haut risque. En appliquant ces exigences, les institutions financières contribuent à sécuriser le système financier mondial et à limiter les opportunités pour les criminels d’exploiter les vulnérabilités des juridictions moins rigoureuses.