La Recommandation 24 du GAFI

La Recommandation 24 du Groupe d'Action Financière (GAFI) constitue l'un des piliers essentiels dans la lutte mondiale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette recommandation, centrée sur la transparence et les bénéficiaires effectifs des personnes morales, a connu une évolution significative au fil des années pour s'adapter aux nouveaux défis posés par la criminalité financière internationale.

Contexte et objectifs

La Recommandation 24 vise à empêcher l'utilisation abusive des personnes morales (sociétés, fondations, associations, etc.) à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Son objectif principal est d'assurer que les informations adéquates, exactes et à jour sur les bénéficiaires effectifs et le contrôle des personnes morales soient disponibles en temps opportun pour les autorités compétentes.

Points clés de la Recommandation 24

Définition des bénéficiaires effectifs

La recommandation définit les bénéficiaires effectifs comme les personnes physiques qui, en dernier lieu, possèdent ou contrôlent une personne morale. Cette notion va au-delà de la simple propriété juridique et s'intéresse au contrôle réel exercé sur l'entité.

Approche multidimensionnelle

Le GAFI préconise une approche en plusieurs volets pour garantir la transparence:

• Registres publics des sociétés avec informations de base

• Obligation pour les sociétés de tenir des registres précis

• Mécanismes complémentaires pour identifier les bénéficiaires effectifs

Révision de 2022

En mars 2022, le GAFI a renforcé la Recommandation 24 en:

• Exigeant une approche basée sur les risques

• Imposant des délais plus courts pour la mise à jour des informations

• Renforçant les vérifications des informations recueillies

• Élargissant l'accès aux informations par les autorités

Défis de mise en œuvre

La mise en œuvre efficace de cette recommandation présente plusieurs défis:

1. Difficultés techniques: Développement et maintenance des registres centralisés

2. Résistance institutionnelle: Dans certaines juridictions habituées au secret des affaires

3. Vérification des données: Comment garantir l'exactitude des informations déclarées

4. Structures complexes: Identification des bénéficiaires effectifs dans les montages juridiques transfrontaliers

Impact international

Cette recommandation a conduit de nombreux pays à créer ou améliorer leurs registres de bénéficiaires effectifs. L'Union européenne, par exemple, a intégré ces exigences dans ses directives anti-blanchiment successives, aboutissant à la création de registres nationaux accessibles au public dans ses États membres.

Perspectives d'avenir

L'évolution future de la Recommandation 24 pourrait inclure:

• L'intégration des technologies blockchain pour sécuriser et authentifier les informations

• Le renforcement de la coopération internationale en matière d'échange d'informations

• Des exigences plus strictes concernant les sociétés cotées en bourse

• L'harmonisation des définitions et seuils entre juridictions

La transparence des bénéficiaires effectifs reste un enjeu crucial dans le dispositif mondial de lutte contre la criminalité financière, et la Recommandation 24 continuera d'évoluer pour répondre aux nouvelles menaces et aux innovations technologiques.