La Recommandation 29 du GAFI

Introduction

La Recommandation 29 du Groupe d'Action Financière (GAFI) représente un élément fondamental du dispositif international de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette recommandation porte spécifiquement sur l'établissement et les fonctions des Cellules de Renseignement Financier (CRF), connues également sous le nom d'Unités d'Information Financière (UIF) ou Financial Intelligence Units (FIU) en anglais.

Définition et objectif

Une Cellule de Renseignement Financier est une agence nationale centrale chargée de recevoir, analyser et transmettre aux autorités compétentes les déclarations d'opérations suspectes et autres informations concernant le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme.

Dispositions principales

La Recommandation 29 établit que chaque pays doit créer une CRF qui servira de centre national pour :

• Recevoir et analyser les déclarations d'opérations suspectes

• Collecter d'autres informations pertinentes concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

• Diffuser les résultats de ces analyses aux autorités compétentes

Indépendance opérationnelle

Un aspect crucial de la Recommandation 29 concerne l'indépendance opérationnelle des CRF. Elles doivent :

• Être autonomes et indépendantes sur le plan opérationnel

• Avoir l'autorité et la capacité d'exercer leurs fonctions librement

• Pouvoir prendre des décisions autonomes concernant l'analyse, la demande et la dissémination d'informations

Accès à l'information

Les CRF doivent avoir accès à :

• Des informations financières

• Des informations administratives

• Des informations provenant des autorités de poursuite pénale

• Toute information nécessaire pour remplir correctement leurs fonctions

Sécurité et confidentialité

La Recommandation 29 insiste également sur :

• La protection de la confidentialité des informations reçues

• Des règles strictes régissant la sécurité et la confidentialité des informations

• Des procédures de manipulation, de stockage, de dissémination et de protection des données

Coopération internationale

Un autre volet important concerne la coopération internationale. Les CRF doivent :

• Coopérer avec leurs homologues étrangers

• Échanger des informations sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

• Participer activement au réseau mondial des CRF, notamment au Groupe Egmont

Importance dans le dispositif LBC/FT

Les CRF jouent un rôle central dans le système de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme car elles :

• Constituent le premier filtre d'analyse des transactions suspectes

• Fournissent du renseignement financier crucial aux autorités répressives

• Contribuent à la détection précoce des schémas et tendances du blanchiment

• Facilitent la coopération nationale et internationale

Conclusion

La Recommandation 29 du GAFI est essentielle pour assurer l'efficacité du dispositif mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En établissant des CRF fonctionnelles et efficaces, les pays renforcent considérablement leur capacité à détecter, prévenir et combattre ces crimes financiers qui menacent l'intégrité du système financier international.