La Recommandation 30 du GAFI

La Recommandation 30 du Groupe d'Action Financière (GAFI) définit le cadre des responsabilités des autorités de poursuite pénale et d'enquête dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Objectif principal

Cette recommandation vise à garantir que les autorités compétentes disposent des responsabilités et des pouvoirs nécessaires pour enquêter efficacement sur le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme.

Dispositions essentielles

La Recommandation 30 établit que les pays doivent :

• Désigner des autorités de poursuite pénale spécifiquement chargées d'enquêter sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

• S'assurer que ces autorités ont la responsabilité de mener des enquêtes financières proactives

• Permettre aux enquêteurs de poursuivre et d'identifier les avoirs criminels

• Développer diverses techniques d'enquête spécialisées

Types d'enquêtes financières

La recommandation encourage le développement de plusieurs types d'enquêtes :

• Les enquêtes financières parallèles lors de poursuites pour crimes générant des profits

• Les enquêtes proactives visant spécifiquement le blanchiment de capitaux

• Les enquêtes basées sur le renseignement financier

Techniques spécialisées d'enquête

Les autorités doivent être habilitées à utiliser des techniques telles que :

• Les opérations sous couverture

• L'interception de communications

• L'accès aux systèmes informatiques

• Les livraisons surveillées

• Les équipes d'enquête communes

Coordination nationale

La Recommandation 30 souligne l'importance de la coordination entre les différentes autorités nationales :

• Entre les services de police et les procureurs

• Avec les cellules de renseignement financier

• Avec les autorités douanières et fiscales

• Avec les autorités de supervision des institutions financières

Importance dans le dispositif LBC/FT

Cette recommandation est cruciale car :

• Elle constitue le volet répressif du dispositif de prévention

• Elle permet l'identification et la neutralisation des réseaux criminels

• Elle contribue à la récupération des avoirs illicites

• Elle renforce l'effet dissuasif des mesures LBC/FT

Défis de mise en œuvre

Plusieurs défis se posent dans l'application de cette recommandation :

• Le besoin de ressources humaines et techniques spécialisées

• La nécessité d'une formation continue des enquêteurs

• Les difficultés liées à la coopération internationale

• La complexité croissante des méthodes de blanchiment

Conclusion

La Recommandation 30 du GAFI représente un pilier fondamental du système international de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En définissant clairement les responsabilités des autorités de poursuite pénale, elle contribue à renforcer l'efficacité des enquêtes et des poursuites dans ces domaines, essentielle pour l'intégrité du système financier mondial.