La Recommandation 34 du GAFI

Les autorités compétentes, les superviseurs et les organismes d'autorégulation devraient établir des lignes directrices et fournir un retour d'information, qui aideront les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées à appliquer les mesures nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et, en particulier, à détecter et signaler les transactions suspectes.

Objectifs Principaux

La guidance et le retour d'information sont des composants critiques d'un cadre réglementaire efficace. Cette recommandation vise à :

• Clarifier les obligations : Aider les entités à comprendre les mesures nationales LBC/FT

• Améliorer la détection : Faciliter l'identification des transactions suspectes

• Optimiser le signalement : Améliorer la qualité des déclarations de soupçon

• Harmoniser les pratiques : Assurer une application cohérente des obligations

Entités Concernées

Autorités Responsables

• Autorités compétentes : Cellules de renseignement financier, autorités de poursuite

• Superviseurs : Régulateurs bancaires, autorités des marchés financiers

• Organismes d'autorégulation (OAR) : Ordres professionnels, associations sectorielles

Destinataires

• Institutions financières : Banques, assurances, services de paiement

• EPNFD : Comptables, casinos, agents immobiliers et avocats

Types de Guidance

Lignes Directrices

• Interprétation des textes réglementaires

• Orientations sectorielles spécifiques

• Description des typologies de blanchiment

• Signaux d'alerte et indicateurs de suspicion

Retour d'Information

• Feedback statistique : Données sur les déclarations reçues et leur utilisation

• Feedback qualitatif : Évaluation de la qualité des signalements

• Retour sur enquêtes : Information sur les suites données aux déclarations

Modalités de Communication

Le régulateur est responsable de développer des moyens créatifs et efficaces par lesquels l'information peut être communiquée aux entités. Cela peut se faire par des réunions avec les responsables de la conformité, des correspondances, des avis généraux publiés sur les sites web ou des formations dans lesquelles les typologies sont examinées.

Canaux Principaux

• Circulaires et instructions écrites

• Réunions et formations professionnelles

• Publications sur sites web officiels

• Webinaires et sessions de formation

Organismes d'Autorégulation

Un organisme d'autorégulation tel que défini par le Groupe d'Action Financière est "un organisme qui représente une profession (par exemple les avocats, notaires, autres professionnels juridiques indépendants ou comptables), et qui est composé de membres de la profession, a un rôle dans la régulation des personnes qui sont qualifiées pour entrer et exercer dans la profession, et exerce également certaines fonctions de supervision ou de surveillance".

Mesure de l'Efficacité

Le régulateur doit également mettre en place des voies par lesquelles les actions correctives prises par les institutions financières ou les EPNFD sont identifiées et mesurées pour leur efficacité.

Indicateurs Clés

• Nombre et qualité des déclarations reçues

• Délais de signalement respectés

• Utilité des informations pour les enquêtes

• Amélioration des pratiques de conformité

Enjeux et Défis

Défis Principaux

• Adapter les orientations à la diversité des secteurs

• Maintenir la clarté face à la complexité réglementaire

• Suivre l'évolution rapide des menaces et typologies

• Coordonner les messages entre différentes autorités

Bonnes Pratiques

• Communication claire et accessible

• Exemples concrets et cas pratiques

• Dialogue bidirectionnel avec les professionnels

• Mise à jour régulière des orientations

Impact et Importance

La Recommandation 34 constitue un pilier essentiel du dispositif LBC/FT en créant un pont entre les autorités et les entités assujetties. Elle contribue directement à l'efficacité du système national en permettant une meilleure compréhension des obligations et une amélioration continue de la qualité des déclarations de soupçon.

Cette recommandation favorise une approche collaborative de la lutte contre le blanchiment, où les autorités ne se contentent pas d'imposer des obligations mais accompagnent les professionnels dans leur mise en œuvre effective.