La Recommandation 40 du GAFI

Un levier essentiel pour une lutte efficace

Dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), la coopération internationale ne se limite pas aux voies judiciaires classiques. C’est ce que souligne la Recommandation 40 du GAFI, qui insiste sur l’importance des autres formes de coopération entre autorités compétentes, notamment les autorités de régulation, les cellules de renseignement financier, les douanes et les superviseurs.

Une coopération qui dépasse les frontières institutionnelles

Le GAFI encourage les pays à favoriser un échange fluide, spontané ou sur demande, d'informations pertinentes entre toutes les entités impliquées dans la lutte contre les flux financiers illicites. Ces échanges doivent :

• Aller au-delà de la coopération judiciaire traditionnelle ;

• Impliquer les autorités administratives, douanières, fiscales, financières, policières, et de régulation ;

• S'effectuer dans le respect des principes de confidentialité, de protection des données et de respect mutuel des législations nationales.

Quels types de coopération sont visés ?

Les "autres formes" de coopération couvrent :

• Les échanges entre cellules de renseignement financier (CRF) via des canaux comme le Egmont Group ;

• Les coopérations entre superviseurs bancaires ou du secteur non-financier, y compris pour les contrôles sur les établissements transnationaux ;

• Les échanges entre autorités fiscales pour lutter contre les délits fiscaux liés au blanchiment ;

• Les demandes d'information administrative, même sans procédure judiciaire formelle ;

• La coopération technique et la formation pour renforcer les capacités locales.

Un cadre légal à adapter

Pour que cette coopération soit possible, les pays doivent mettre en place :

• Des lois autorisant l’échange d’informations entre autorités, y compris avec des homologues étrangers ;

• Des protocoles de coopération administrative clairs et efficaces ;

• Des accords bilatéraux ou multilatéraux, même en dehors du cadre judiciaire.

Un enjeu pour les pays en développement

Pour des pays africains comme la Côte d’Ivoire, cette recommandation est cruciale. Elle permet :

• D’intégrer les réseaux internationaux de lutte contre la criminalité financière ;

• De recevoir du soutien technique et des alertes précoces de la part d’autres juridictions ;

• De mieux surveiller les flux financiers transfrontaliers et détecter les schémas de blanchiment complexes.

La L.A.B. Facile, votre allié conformité

Chez La L.A.B. Facile, nous aidons les entreprises à se conformer à ces exigences :

• Formation à la coopération réglementaire et aux demandes d’informations ;

• Mise en place de procédures pour répondre efficacement aux sollicitations des autorités nationales et internationales ;

• Appui pour intégrer les meilleures pratiques de transparence, de reporting et de gestion de l’information.

Conclusion

La Recommandation 40 ne concerne pas uniquement les tribunaux. Elle valorise toutes les formes de coopération internationale, souvent plus rapides et plus stratégiques dans la détection des risques et la prévention des abus. En s’ouvrant à ces canaux, les États et les entreprises renforcent leur intégrité et leur crédibilité à l’échelle mondiale.