Le Royaume-Uni renforce son registre des sociétés

🇬🇧➡️🇨🇮 Transparence des sociétés : ce que fait le Royaume-Uni… et où en est la Côte d’Ivoire

Le Royaume-Uni vient d’opérer une réforme structurelle majeure de son registre des sociétés (Companies House) à travers la loi Economic Crime and Corporate Transparency Act 2023 (ECCTA).

🎯 Objectif clair :
Mettre fin à l’utilisation des sociétés comme outils de blanchiment, fraude et dissimulation d’identité.

🔍 Ce que fait désormais le Royaume-Uni

Le principe est simple et radical :

Aucune société ne peut fonctionner sans personnes physiques clairement identifiées et vérifiées.

Concrètement :

• Vérification d’identité obligatoire pour :

  • les dirigeants,

  • les bénéficiaires effectifs (PSC),

  • les professionnels ( comptables, avocats, notaires,et) qui déposent des formalités pour le compte de tiers.

• Sans identité vérifiée :

  • pas de nomination valable,

  • pas de dépôt possible,

  • pas de pouvoir juridique réel.

👉 Companies House n’est plus un registre passif, mais un acteur de contrôle.

🇨🇮 Et en Côte d’Ivoire, où en sommes-nous ?

✅ Les avancées réelles

La Côte d’Ivoire a franchi un pas important avec :

• la mise en place du Registre des bénéficiaires effectifs tenu au Greffe (loi n°2024-362),

• l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs lors des formalités fiscales,

• l’intégration progressive des exigences LBC/FT dans la vie des entreprises.

👉 Sur le papier, la transparence progresse nettement.

⚠️ Le point de fragilité

Aujourd’hui :

• l’identité des dirigeants et bénéficiaires effectifs est déclarée,

• mais pas systématiquement vérifiée par un mécanisme dédié au niveau du Greffe.

➡️ Résultat :
Le registre existe, mais la fiabilité de l’identité repose encore largement sur la déclaration et les documents fournis, avec un risque persistant de :

• prête-noms,

• fausses identités,

• sociétés écrans.

🧭 Une piste sérieuse pour le Greffe ivoirien ?

L’exemple britannique ouvre une réflexion utile :

• Faire évoluer le Greffe :

  • d’un rôle d’enregistrement,

  • vers un rôle de filtre et de sécurisation des identités.

Pistes possibles :

• vérification d’identité ciblée (approche par les risques),

• habilitation de professionnels (avocats, notaires, experts-comptables) pour vérifier les identités sous responsabilité,

• meilleure interconnexion entre Greffe, DGI et dispositifs LBC/FT.

🧩 En résumé

La Côte d’Ivoire a posé la brique essentielle : le registre des bénéficiaires effectifs.
Le Royaume-Uni montre la suite logique : l’identité vérifiée comme condition d’existence juridique.

👉 Une réflexion stratégique utile pour renforcer la crédibilité du registre, la lutte contre les sociétés écrans et la conformité internationale.

#LBCFT #Transparence #BénéficiaireEffectif #Greffe #CompaniesHouse #CotedIvoire #Conformité #Gouvernance