Les assujettis à la LBC/FT en Côte d’Ivoire selon l’Ordonnance 2023-875

12/6/20241 min temps de lecture

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) s’impose comme un pilier essentiel de la conformité en Côte d’Ivoire. Avec l’adoption de l’ordonnance 2023-875, de nombreuses entités et professions sont désormais investies dans cette mission stratégique.
Qui sont les assujettis ?
L’ordonnance distingue deux grandes catégories d’entités concernées :
1️⃣ Les Entreprises Financières (EF)
Ce groupe inclut :
Les banques, microfinances et institutions de crédit.
Les compagnies d’assurance et de réassurance.
Les établissements de monnaie électronique (notamment les fintechs).
Les gestionnaires d’actifs et autres intermédiaires de marché.
2️⃣ Les Entités et Professions Non Financières Désignées (EPNFD)
Parmi elles :
Les avocats, notaires et experts-comptables.
Les promoteurs immobiliers et agents immobiliers.
Le secteur des jeux (casinos, loteries, etc.).
Les commerçants de biens de grande valeur (bijoux, œuvres d’art, véhicules, etc.).
Leurs obligations principales
Les entités assujetties doivent respecter des obligations strictes pour prévenir les risques de blanchiment et de financement illicite. Parmi ces obligations :
🔍 Vigilance client : Vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs.
📊 Surveillance : Détection et analyse des transactions inhabituelles ou suspectes.
📄 Déclaration : Signalement des activités suspectes à la CENTIF.
Ces mesures permettent non seulement de protéger l’économie ivoirienne, mais aussi de renforcer la confiance des investisseurs et partenaires internationaux.


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