Les Autorités de Contrôle en matière de LBC-FT

Introduction

Les autorités de contrôle constituent un élément fondamental dans l’architecture institutionnelle de la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-FT) en Côte d’Ivoire. Leur rôle stratégique s’inscrit dans une approche systémique de la supervision du dispositif national de LBC-FT.

Cadre Institutionnel et Missions

- Fonction de Supervision

Les autorités de contrôle exercent une mission tripartite englobant la supervision, la vérification et l’application de sanctions administratives. Cette responsabilité s’exerce dans le cadre d’une approche fondée sur les risques, conformément aux standards internationaux.

- Attributions Principales

Leurs attributions s’articulent autour de trois axes majeurs :

1. La supervision de l’application des mesures LBC-FT par les assujettis, incluant:

• Le contrôle de la conformité réglementaire

• La vérification des dispositifs statistiques

• L’évaluation des programmes de formation du personnel

2. La conduite d’évaluations sectorielles des risques,

   La conduite d'évaluations sectorielles des risques permet :

• L’identification des vulnérabilités spécifiques

• L’adaptation des mesures de contrôle aux particularités sectorielles

3. L’application des sanctions

   Elle est prévue par les textes législatifs et comprend trois niveaux de sanctions administratives.

- Prérogatives et Pouvoirs

Les autorités de contrôle disposent d’un arsenal de pouvoirs étendus :

• La réalisation de contrôles sur pièces et sur place

• L’accès aux documents et informations pertinents

• L’exercice du droit de communication

• Le pouvoir de sanction administrative pouvant inclure des amendes, des retraits d’agrément ou des interdictions d’exercer

- Architecture Institutionnelle

La répartition des compétences de contrôle s’organise selon une logique sectorielle :

- Pour les professions Réglementées

• Le conseil de l’Ordre des Experts Comptables de Côte d’Ivoire pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes

• Le Barreau des Avocats : pour les avocats

• La Chambre des Notaires pour les notaires

• La Commission Nationale des Mandataires Judiciaires pour les mandataires judiciaires

• La Chambre Nationale des Commissaires de Justice : supervision des commissaires de justice

Pour les Secteurs Économiques Spécifiques

• L'Autorité de régulation des Jeux de Hasard (ARJH) pour les casinos et les établissements de jeux

• La direction Générale des Impôts ( DGI) pour les conseils fiscaux

• La Commission d'Agrément des Promoteurs et Programmes Immobiliers (CAPPI) pour le secteur immobilier

• La Direction Générale des Douanes pour les transitaires et commissionnaires agréés

Conclusion

Ce dispositif institutionnel de contrôle, structuré et hiérarchisé, constitue un maillon essentiel dans l’efficacité du système national de LBC-FT. Son organisation sectorielle permet une supervision adaptée aux spécificités de chaque profession assujettie, renforçant ainsi l’efficacité globale du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Côte d’Ivoire.