Les Obligations des EPNFD

Les Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces acteurs, incluant les casinos 🎰, agents immobiliers 🏠, négociants en métaux précieux 💎, avocats ⚖, notaires et autres professionnels juridiques indépendants, sont soumis à des obligations spécifiques définies par les recommandations 22 et 23 du GAFI.

🔍 Devoir de Vigilance Relatif à la Clientèle

Le devoir de vigilance constitue la première obligation majeure des EPNFD. Cette exigence implique :
• L’identification rigoureuse des clients et des bénéficiaires effectifs 🆔.
• Une compréhension approfondie de la nature et de l’objet de la relation d’affaires 🤝.
• Un suivi continu des transactions pour détecter toute activité inhabituelle ou suspecte 🔎.

📂 Conservation des Documents

La conservation des documents est une obligation cruciale. Les EPNFD doivent :
• Maintenir pendant au moins cinq ans des registres détaillés des transactions et des mesures de vigilance entreprises 🗂.
• S’assurer que cette documentation est suffisamment précise pour reconstituer les transactions en cas d’enquête 🕵‍♂.

🛠 Contrôles Internes

Les EPNFD sont tenues de mettre en place des systèmes de contrôle interne adaptés à leur taille et à leur activité. Ces contrôles doivent inclure :
• Des procédures de détection des opérations suspectes 🚨.
• Des mécanismes de déclaration efficaces auprès des autorités compétentes 📤.

📚 Formation du Personnel

La formation du personnel est un élément clé. Les collaborateurs doivent être régulièrement formés pour :
• Reconnaître les transactions suspectes 💡.
• Comprendre les procédures de déclaration 📝.
Cette formation continue est essentielle pour maintenir un niveau de vigilance optimal 🧠.

🌍 Vigilance Renforcée pour les Pays à Haut Risque

Enfin, une attention particulière doit être portée aux relations d’affaires et transactions impliquant des pays à haut risque 🌐. Cela nécessite :
• Une analyse plus approfondie 🔬.
• Une documentation plus détaillée 🖋.

🚀 Besoin d’une Formation Spécialisée ?

Pour maîtriser ces obligations complexes et les transformer en pratiques efficaces, une formation adaptée est indispensable.